Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
Publié le :
18/12/2024
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décembre
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2024
Source : www.leclubdesjuristes.comL’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes et pour entrave au reconditionnement et à la restauration de fonctionnalité des cartouches d’encre HP rechargées ou reconditionnées en dehors de ses circuits agréés... Lire la suite
Historique
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Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le d...Source : www.cnil.fr -
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La...Source : www.cnil.fr -
Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes e...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par cou...Source : next.ink -
HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et une approche structurée pour réaliser des évaluations des risques et de l'impact des systèmes d'intell...Source : www.coe.int -
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur des problématiques émergentes. Ce dispositif...Source : cnil.fr