Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Publié le :
02/06/2025
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Source : www.cnil.frLe 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable... Lire la suite
Historique
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Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des part...Source : www.cnil.fr
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Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leu...Source : www.cnil.fr -
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des NTIC
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les suppor...Source : www.weblex.fr -
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données était un texte historique. La Commission travaille désormais à une simplification de ce...Source : next.ink -
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles...Source : www.cnil.fr -
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G...Source : www.clubic.com