L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Publié le :
27/01/2025
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2025
Source : labass.netLa Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales en matière de propriété intellectuelle... Lire la suite
Historique
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Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’en...Source : www.culture.gouv.fr -
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artis...Source : www.consilium.europa.eu -
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G...Source : www.clubic.com -
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France....Source : www.leclubdesjuristes.com -
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’...Source : www.journalduweb.org -
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Ch...Source : labass.net