Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Publié le :
10/06/2025
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2025
Source : www.consilium.europa.euL'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artisanaux locaux... Lire la suite
Historique
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Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit des NTIC
Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Socié...Source : www.economie.gouv.fr -
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront proc...Source : www.cnil.fr -
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artis...Source : www.consilium.europa.eu
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Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des part...Source : www.cnil.fr -
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des NTIC
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les suppor...Source : www.weblex.fr