
L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : labass.netLa Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales en matière de propriété intellectuelle... Lire la suite
Historique
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QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer l...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDL’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soit collectées directe...Source : www.cnil.fr
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