L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : labass.netLa Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales en matière de propriété intellectuelle... Lire la suite
Historique
-
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT...Source : www.cnil.fr -
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer l...Source : www.cnil.fr -
Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné prin...Source : www.vie-publique.fr -
Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture...Source : www.vie-publique.fr -
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soit collectées directe...Source : www.cnil.fr -
L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Ch...Source : labass.net