PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : www.inpi.frLe SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 7 320 € de remboursement sur vos dépôts de titres... Lire la suite
Historique
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PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider financièrement les PME européennes...Source : www.inpi.fr
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WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des NTIC
Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'intelligence artific...Source : next.ink -
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparable...Source : www.cnil.fr -
Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des NTIC
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque en vigueur au jour de...Source : www.lemag-juridique.com -
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des person...Source : www.cnil.fr