Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Publié le :
02/02/2026
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02
2026
Source : www.cnil.frLe 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi... Lire la suite
Historique
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Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des person...Source : www.cnil.fr
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Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en Franc...Source : www.vie-publique.fr -
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à rec...Source : www.cnil.fr -
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la c...Source : next.ink -
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions rest...Source : www.neozone.org -
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émer...Source : next.ink