Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comUn particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’épreuves originales et obtenir des dommages-intérêts... Lire la suite
Historique
-
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des...Source : www.eqs.com -
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit des NTIC
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs parta...Source : next.ink -
Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmise...Source : www.cnil.fr -
Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de r...Source : www.arcom.fr -
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com