ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Publié le :
10/11/2025
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2025
Source : next.inkLe Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel... Lire la suite
Historique
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RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des...Source : www.eqs.com -
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit des NTIC
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs parta...Source : next.ink
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Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire...Source : www.lemag-juridique.com -
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmise...Source : www.cnil.fr -
Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de r...Source : www.arcom.fr -
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com