Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : next.inkDans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « combler les angles morts »... Lire la suite
Historique
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Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions rest...Source : www.neozone.org -
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émer...Source : next.ink
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL...Source : www.cnil.fr -
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propri...Source : www.lemag-juridique.com -
Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transpa...Source : www.decideurs-juridiques.com -
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logic...Source : www.cnil.fr