L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle

Historique

• L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous p...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutem...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des...
  Source : www.eqs.com
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• ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs parta...
  Source : next.ink
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• Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmise...
  Source : www.cnil.fr
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