Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures "omnibus" doit toutefois encore être soumis au Parlement européen et au Conseil... Lire la suite
Historique
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Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légal...Source : www.lemag-juridique.com -
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTIC
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intel...Source : www.vie-publique.fr
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Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...Source : www.cnil.fr -
L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTIC
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous p...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutem...Source : www.helloworkplace.fr -
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des...Source : www.eqs.com