Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Historique

• Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque en vigueur au jour de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des person...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en Franc...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à rec...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la c...
  Source : next.ink
  Lire la suite