Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
Source : www.vie-publique.frL’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Un rapport parlementaire fait le point sur ce recours à l’IA... Lire la suite
Historique
-
Règlement sur la cyberrésilience
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des NTICPublié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pou...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLes caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s...Source : www.cnil.fr
-
IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLes autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiqu...Source : www.weka.fr
-
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLe ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lu...Source : www.vie-publique.fr
-
Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des NTICL’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances...Source : www.vie-publique.fr
-
Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des NTICL'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause, à savoir l'application de son règlement sur l'intelligence artificielle. Sa dernière trouvaille : u...Source : www.usine-digitale.fr