Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Source : www.cnil.frLe 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs... Lire la suite
Historique
-
Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des NTIC
Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "racines" en investissant méthodiquement dans la science fondamentale et l’innovation afin de bâtir des b...Source : lecourrier.vn -
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposi...Source : www.lemag-juridique.com -
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non...Source : www.cnil.fr
-
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légal...Source : www.lemag-juridique.com -
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTIC
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intel...Source : www.vie-publique.fr -
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...Source : www.cnil.fr