
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le :
20/10/2025
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2025
Source : www.cnil.frSaisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès... Lire la suite
Historique
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Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSaisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmise...Source : www.cnil.fr
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Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des NTICLe règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de r...Source : www.arcom.fr
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Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des NTICDepuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le parquet de Paris enquête sur Siri
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDUne enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte déposée en février par l...Source : next.ink
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Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDPour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie d...Source : www.cnil.fr
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Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans l...Source : www.cnil.fr