CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frGoogle et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL pour réguler les pratiques non-conformes... Lire la suite
Historique
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Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte déposée en février par l...Source : next.ink -
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit des NTIC
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical...Source : monaco-hebdo.com -
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé...Source : larevue.squirepattonboggs.com -
CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces ame...Source : www.vie-publique.fr