L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Historique

• Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logic...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et cr...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  
  L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ce...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite
• Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  
  Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "racines" en investissant méthodiquement dans la science fondamentale et l’innovation afin de bâtir des b...
  Source : lecourrier.vn
  Lire la suite