ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés

Historique

• RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des...
  Source : www.eqs.com
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• ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs parta...
  Source : next.ink
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• Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmise...
  Source : www.cnil.fr
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• Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  
  Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de r...
  Source : www.arcom.fr
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• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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