Historique
-
PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des NTIC
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA...Source : www.cnil.fr -
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des NTIC
Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre...Source : www.justice.gouv.fr -
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des NTIC
Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses con...Source : www.actu-juridique.fr -
Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des NTIC
La plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Hollywood et les entreprises d'IA générative. Disney et Universal poursuivent Midjourney pour infractions...Source : next.ink -
Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit des NTIC
Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Socié...Source : www.economie.gouv.fr -
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des NTIC
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les suppor...Source : www.weblex.fr