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                    Publié le : 
                    24/04/2025
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                                Source : www.efl.frLa Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait aboutir à la publication de plusieurs outils de droit souple... Lire la suite
Historique
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                        Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
                                                Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait about...Source : www.efl.fr
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                        Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
                                                Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une version mise à jour, après y...Source : www.cnil.fr
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                        IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
                                                Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscri...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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                        Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
                                                Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        « Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
                                                Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras e...Source : www.lemag-juridique.com
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                        QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
                                                Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT...Source : www.cnil.fr
 
			 
                                    



