 
                
                
                Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
                    Publié le : 
                    04/03/2024
                    04
                    mars
                    mars
                    03
                    2024
                
                
                
                                Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès... Lire la suite
Historique
- 
                        Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
                                                Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’a...Source : www.cnil.fr
- 
                        DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
                                                Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDomination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marc...Source : www.vie-publique.fr
 
			 
                                    