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RS Avocat

Piloter vos situations data critiques : Cybersécurité, Contrôles CNIL, Projets stratégiques
 
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/ Un accompagnement stratégique en droit du numérique

J'exerce mon activité dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du numérique, des technologies de l'information et des communications (NTIC), ainsi qu'en droit des affaires. Avec une expertise reconnue et une carrière enrichie par des collaborations avec des cabinets d'avocats internationaux de premier plan, et notamment actuellement au sein du Cabinet Hogan Lovells, je m'engage à vous offrir une assistance juridique adaptée à vos besoins et à vos projets.

J'accompagne principalement les dirigeants et les équipes juridiques des PME et ETI françaises des secteurs de la Tech, de l'IT, du jeu vidéo et des nouvelles technologies. Je comprends vos modèles économiques, votre rythme et vos enjeux spécifiques.

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Actualités juridiques du numérique

DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 17h07 17 07
Droit des NTIC
DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en...
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Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h56 09 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour accompagner les responsables de traitement déploy...
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SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 14h57 14 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet
Saisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État juge aujourd’hui que SNCF Connect ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité. Ce traitement de données n’est pas conforme au RGPD qui impose que seul...
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Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h06 17 06
Droit de la propriété intellectuelle
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion...
Lire la suite
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