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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Règlement sur la cyberrésilience

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 18h52 18 52
Droit des NTIC
Règlement sur la cyberrésilience
Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques a pour objet de comb...
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Règlement sur la cyberrésilience

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 18h52 18 52
Droit des NTIC
Règlement sur la cyberrésilience
Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques a pour objet de comb...

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 18h22 18 22
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et développent de nouveaux axes de partage d’information...

Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 14h23 14 23
Droit des NTIC
Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la...

IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 18h48 18 48
Droit des NTIC
IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiques ou d’intelligence artificielle (IA), réclame mercredi 13 novembre 2...

Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 10h56 10 56
Droit de la propriété intellectuelle
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totalité. En l’espèce, une société de droit américain proposait, par le biais d’une plateforme...
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