Cabinet d'Avocat protection données personnelles

Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 16h43 16 43

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux pr...

Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h12 08 12

Droit des NTIC

Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’...

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 12h09 12 09

Droit des NTIC

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur ses plates-formes Facebook et Instagram. Une mesure qui, selon Me...

Le parquet de Paris enquête sur Siri

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 11h46 11 46

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte déposée en février par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), elle-même appuyée sur le témoigna...

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 09h40 09 40

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement ainsi que la rue. Ces dispositifs doivent respecter...

Actualité juridique du numérique

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Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Le parquet de Paris enquête sur Siri

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires