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Actualité juridique du numérique

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h46 09 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le...
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  1. Actualités

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h46 09 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le...
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L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h16 09 16
Droit des NTIC
L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’IA. Elle publie aujourd’hui une pr...
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 16h43 16 43
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présen...
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Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 17h21 17 21
Droit des NTIC
Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux ans. Le DSA est appelé à protéger les utilisateurs. La décision inter...
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Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 14h59 14 59
Droit de la propriété intellectuelle
Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ces dernières seront alors protégées sur l’ensemble du territoire de l’U...
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