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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 18h10 18 10
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité des données de ses abonnés. Ces décisions ont été prono...
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IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 18h10 18 10
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité des données de ses abonnés. Ces décisions ont été prono...
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Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 16h21 16 21
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions reste un enjeu majeur pour les créateurs, les entrepreneurs, mais égalemen...
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Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h58 13 58
Droit des NTIC
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « com...
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h46 14 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et pr...
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INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 11h58 11 58
Droit de la propriété intellectuelle
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière d...
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