Cabinet d'Avocat protection données personnelles

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h46 14 46

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et pr...

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 11h58 11 58

Droit de la propriété intellectuelle

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière d...

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h06 09 06

Droit des NTIC

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a...

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h46 09 46

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le...

L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h16 09 16

Droit des NTIC

L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’IA. Elle publie aujourd’hui une pr...

Actualité juridique du numérique

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