Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
17h07
17
07
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
09h56
09
56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour accompagner les responsables de traitement déploy...
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
14h57
14
57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État juge aujourd’hui que SNCF Connect ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité. Ce traitement de données n’est pas conforme au RGPD qui impose que seul...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
17h06
17
06
Droit de la propriété intellectuelle
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
16h38
16
38
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectoriell...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
