Publié le :
10/02/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données p...
Publié le :
03/02/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travai...
Publié le :
27/01/2025
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17h13
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soit collectées directement par l’application lorsqu’elle accède aux ressources présentes au...
Publié le :
27/01/2025
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14h14
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Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales en matière de propriété intellectuelle...
Publié le :
20/01/2025
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15h02
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de l’hyperlien « se co...
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