Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
15h18
15
18
Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il propose une nouvelle fonctionnalité qui...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
13h07
13
07
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés, notamment de la possibilité de s’opposer dès maint...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
08h18
08
18
Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artisanaux locaux...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
17h29
17
29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
10h46
10
46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>