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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?...
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  1. Actualités

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?...
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RGPD : l’épineux sujet de la simplification

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 11h51 11 51
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données était un texte historique. La Commission travaille désormais à une simplification de ce texte complexe. Alors que les propositions n’ont pas été formellement...
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Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 16h36 16 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes...
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Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 12h30 12 30
Droit de la propriété intellectuelle
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G...
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Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 09h46 09 46
Droit des NTIC
Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI
Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur Meta AI. L'application mobile basée sur Llama 4 promet une expérience plus fluide, interactive et personnalisée...
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