Me Rémy Schlich, entrepreneur individuel (ci-après « RS Avocat » ou le « Cabinet »), avocat au barreau de Paris, domicilié au 17, avenue Matignon 75008 Paris, est le responsable du traitement des traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre au moyen des données collectées et traitées dans les conditions décrites dans la présente Politique.

2.1 Les données que vous communiquez à RS Avocat

Les informations que vous devez obligatoirement renseigner lors de votre navigation sur le Site sont identifiés au moyen d’un astérisque. Les champs facultatifs sont explicitement identifiés comme tels.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, selon votre qualité, les utilisations qui sont faites de vos données, c’est-à-dire les finalités de traitement, ainsi que la base légale justifiant un tel traitement conformément à la Règlementation Applicable.

Quelles sont vos données traitées ?	Pourquoi vos données sont-elles traitées ? (finalités de traitement)	Quelle est la base légale du traitement de vos données ?	Quelle est la durée de conservation applicable ?
Pour ce qui concerne les Visiteurs
Adresse IP ; Informations relatives à votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et à votre navigateur ; Date et heure de la connexion (début et fin de la connexion).	Informations techniques indispensables pour vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités (affichage adapté à l’écran de votre terminal ; équilibrage de la charge qui permet un chargement plus rapide des pages du Site et une meilleure fluidité de navigation), ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de connexion frauduleuses ou répétées au Site.	Exécution du contrat Obligation légale de de l’hébergeur pour ce qui concerne les données de trafic	Au maximum 1 an
Pour ce qui concerne les Prospects
Nom, prénom ; Numéro de téléphone ; Adresse email ; Informations contenues dans votre message.	Pour communiquer avec vous lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact ou par email à l’adresse remy.schlich@rs-avocat.fr	Exécution de mesures précontractuelles	Dans l’hypothèse où nos échanges ne donnent pas lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires, vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact

2.2 Quelles sont les données recueillies au moyen de cookies et autres traceurs ?

Lorsque vous naviguez sur le Site, RS Avocat pourra être amenée à déposer des cookies sur votre terminal.
Le Site recourt à des cookies dans le respect de vos choix et préférences exprimées en accédant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.

2.2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communications utilisé lorsque vous naviguez sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site votre terminal. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ils ont différents objectifs, pouvant aller de la simple vocation technique, à l’amélioration de votre expérience de navigation ou à la mesure du trafic sur le Site, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel.

2.2.2 Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

Pour ce qui concerne le Site, RS Avocat recourt aux cookies suivants :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site de manière sécurisée et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les opérations et fonctionnalités du Site ne peuvent pas être assurés.
Le tableau ci-dessous liste les cookies de notre site Internet strictement nécessaires à la fourniture d’un service : 

Cookies	Objectif poursuivi	Durée de validité
BandeauCookiesHide	Sert à mémoriser que l’utilisateur ne souhaite plus voir le bandeau cookies	12 mois

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et à son bon fonctionnement et ne nécessitent pas votre consentement.
Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 12 mois.

• Les cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

En fonction de vos choix, RS Avocat et ses partenaires, utilisent des cookies de mesure d’audience qui permettent, grâce à un identifiant unique, d’analyser votre navigation et de générer des statistiques de fréquentation et de performance utiles à l’amélioration du Site.
Ces cookies aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances des différents éléments composant le Site (les pages et les contenus visités, le parcours effectué sur celui-ci, le temps passé sur certains contenus), les volumes de fréquentation (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus).
Le tableau ci-dessous liste les cookies soumis au consentement préalable des Visiteurs : 

Cookies	Objectif poursuivi	Durée de validité
Google Analytics	Suivre les statistiques de visites du site internet	13 mois
Piwik	Suivre les statistiques de visites du site internet	13 mois

Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 13 mois.

2.2.3 Comment paramétrer le dépôt de cookies ? 

Votre consentement préalable est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ou cookie fonctionnel), à savoir les cookies de mesure d’audience.
Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, RS Avocat recueille votre consentement au moyen d’une plateforme accessible en bas à gauche de la fenêtre de navigation sur le Site.

Cette plateforme vous permet :

• d’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ; ou
• de refuser directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
• de choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles vous souhaitez donner votre consentement ou le refuser ; et/ou

RS Avocat s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection adéquat et la sécurité de vos données pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction de vos données à caractère personnel.

RS Avocat s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements et notamment lors de la collecte des données à caractère personnel, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, RS Avocat s’assure également que les tiers auxquels il fait appel (prestataires techniques et fournisseurs) respectent cette exigence de protection de vos données à caractère personnel par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la Règlementation Applicable.

Vos données à caractère personnel peuvent être accessibles et/ou traitées par des sociétés qui réalisent des prestations pour notre compte en tant que sous-traitant au sens de la Règlementation Applicable: prestataires réalisant des prestations d’hébergement et maintenance du site internet, prestataires réalisant des prestations d’hébergement et maintenance des logiciels traitant vos données (CRM et outil d’emailing), prestataires de fourniture de services d’analyses de données, commissaires aux comptes et conseils externes (avocats, auditeurs, comptables).

Ces prestataires traitent vos données à caractère personnel sur instruction et pour le compte de RS Avocat. RS Avocat s’assure par des clauses contractuelles que ces prestataires de services prennent toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction de vos données à caractère personnel et qu’ils n’aient accès à et ne traitent vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leur prestation.

Le Site est hébergé en France et en Europe sur des serveurs d’un prestataire tiers.
Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par RS Avocat via des logiciels et applicatifs divers, en fonction de la finalité du traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes à la Règlementation Applicable.

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont RS Avocat utilise vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle d’être de la présente Politique.
• Droit d'accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont RS Avocat dispose sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder à ces données, veuillez contacter RS Avocat aux coordonnées ci-dessous.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez contacter RS Avocat aux coordonnées ci-dessous.
• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où RS Avocat peut être contraint de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez effacer vos données, veuillez contacter RS Avocat aux coordonnées ci-dessous.
• Droit à la limitation du traitement : ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que RS Avocat peut conserver ces données, mais ne pourra pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à RS Avocat de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où RS Avocat n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  •  Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par RS Avocat pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par RS Avocat prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez contacter RS Avocat aux coordonnées indiquées ci-dessous.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies et que RS Avocat possède sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Consultez la liste des bases légales des traitements de données à caractère personnel (voir l’article 2 de la présente Politique) pour savoir si le traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez contacter RS Avocat aux coordonnées ci-dessous. 
• Droit de faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès dans le cas où vous êtes résidant en France. 
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, auprès de la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente (dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) pour contester les pratiques de RS Avocat en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits et/ou si avez des questions sur ces droits, vous pouvez contacter RS Avocat aux coordonnées suivantes : remy.schlich@rs-avocat.fr

RS Avocat pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles fonctionnalités du Site et/ou de nouvelles opérations de traitement liées à nos offres de services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postée sur le Site.
Si RS Avocat apporte des modifications substantielles à la présente Politique, vous serez avertis de ces modifications au moyen d’un email.

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter RS Avocat à l’adresse suivante :

Me Rémy Schlich
17, avenue Matignon
75008 Paris
Tel : 06 31 28 71 06
Email : remy.schlich@rs-avocat.fr