Historique
-
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSelon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France...Source : next.ink
-
Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des NTICLa plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Hollywood et les entreprises d'IA générative. Disney et Universal poursuivent Midjourney pour infractions...Source : next.ink
-
Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit des NTICPortail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Socié...Source : www.economie.gouv.fr
-
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront proc...Source : www.cnil.fr
-
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelleL'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artis...Source : www.consilium.europa.eu
-
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des part...Source : www.cnil.fr