/ Le cabinet

RS Avocat

Avocat du numérique pour les PME : RGPD | IT | Cybersécurité | Contrats

/ Un accompagnement stratégique en droit du numérique

J'exerce mon activité dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du numérique, des technologies de l'information et des communications (NTIC), ainsi qu'en droit des affaires. Avec une expertise reconnue et une carrière enrichie par des collaborations avec des cabinets d'avocats internationaux de premier plan, et notamment actuellement au sein du Cabinet Hogan Lovells, je m'engage à vous offrir une assistance juridique adaptée à vos besoins et à vos projets.

J'accompagne principalement les dirigeants et les équipes juridiques des PME et ETI françaises des secteurs de la Tech, de l'IT, du jeu vidéo et des nouvelles technologies. Je comprends vos modèles économiques, votre rythme et vos enjeux spécifiques.

En savoir plus

/ Domaines

Domaines d’activité

Je vous accompagne principalement dans les domaines du droit suivants :
Découvrir

Droit des données personnelles

Droit du numérique

Droit des affaires

/ Actualités

Actualités juridiques du numérique

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 11h58 11 58

Droit de la propriété intellectuelle

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière d...

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h06 09 06

Droit des NTIC

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a...

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h46 09 46

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le...

L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h16 09 16

Droit des NTIC

L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’IA. Elle publie aujourd’hui une pr...

Voir toutes les actus