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RS Avocat

Avocat du numérique pour les PME : RGPD | IT | Cybersécurité | Contrats
 
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/ Un accompagnement stratégique en droit du numérique

J'exerce mon activité dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du numérique, des technologies de l'information et des communications (NTIC), ainsi qu'en droit des affaires. Avec une expertise reconnue et une carrière enrichie par des collaborations avec des cabinets d'avocats internationaux de premier plan, et notamment actuellement au sein du Cabinet Hogan Lovells, je m'engage à vous offrir une assistance juridique adaptée à vos besoins et à vos projets.

J'accompagne principalement les dirigeants et les équipes juridiques des PME et ETI françaises des secteurs de la Tech, de l'IT, du jeu vidéo et des nouvelles technologies. Je comprends vos modèles économiques, votre rythme et vos enjeux spécifiques.

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Actualités juridiques du numérique

RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 17h34 17 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des personnes et de sécurité. Face à ces enjeux, le RGPD a fixé des normes...

ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h19 12 19
Droit des NTIC
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédos...

Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 16h01 16 01
Droit de la propriété intellectuelle
Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’ép...

Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 16h43 16 43
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux pr...
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