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RS Avocat

Avocat du numérique pour les PME : RGPD | IT | Cybersécurité | Contrats

/ Un accompagnement stratégique en droit du numérique

J'exerce mon activité dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du numérique, des technologies de l'information et des communications (NTIC), ainsi qu'en droit des affaires. Avec une expertise reconnue et une carrière enrichie par des collaborations avec des cabinets d'avocats internationaux de premier plan, et notamment actuellement au sein du Cabinet Hogan Lovells, je m'engage à vous offrir une assistance juridique adaptée à vos besoins et à vos projets.

J'accompagne principalement les dirigeants et les équipes juridiques des PME et ETI françaises des secteurs de la Tech, de l'IT, du jeu vidéo et des nouvelles technologies. Je comprends vos modèles économiques, votre rythme et vos enjeux spécifiques.

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Actualités juridiques du numérique

Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 16h01 16 01

Droit de la propriété intellectuelle

Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’ép...

Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 16h43 16 43

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux pr...

Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h12 08 12

Droit des NTIC

Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’...

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 12h09 12 09

Droit des NTIC

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur ses plates-formes Facebook et Instagram. Une mesure qui, selon Me...

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