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RS Avocat

Avocat du numérique pour les PME : RGPD | IT | Cybersécurité | Contrats
 
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/ Un accompagnement stratégique en droit du numérique

J'exerce mon activité dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du numérique, des technologies de l'information et des communications (NTIC), ainsi qu'en droit des affaires. Avec une expertise reconnue et une carrière enrichie par des collaborations avec des cabinets d'avocats internationaux de premier plan, et notamment actuellement au sein du Cabinet Hogan Lovells, je m'engage à vous offrir une assistance juridique adaptée à vos besoins et à vos projets.

J'accompagne principalement les dirigeants et les équipes juridiques des PME et ETI françaises des secteurs de la Tech, de l'IT, du jeu vidéo et des nouvelles technologies. Je comprends vos modèles économiques, votre rythme et vos enjeux spécifiques.

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Actualités juridiques du numérique

Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h58 13 58
Droit des NTIC
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « com...

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h46 14 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et pr...

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 11h58 11 58
Droit de la propriété intellectuelle
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière d...

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h06 09 06
Droit des NTIC
Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a...
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