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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IA générative : quels impacts en entreprise ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h30 09 30
Droit des NTIC
IA générative : quels impacts en entreprise ?
Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle notamment quelles sont les utilisations de cet outil chez les très petites, petites et moyennes entrep...
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Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 12h12 12 12
Droit des NTIC
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté...

DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
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