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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 17h07 17 07
Droit des NTIC
DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en...
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  1. Actualités

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h32 17 32
Droit des NTIC
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Le premier est entré en application le 2 mai 2023, le s...
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Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 08h50 08 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par...
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IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 09h18 09 18
Droit des NTIC
IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les technologies ne cessent de se développer. Or, elles se déploient souvent au détriment des droits. Retour...
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Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 12h58 12 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à...
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Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h41 08 41
Droit des NTIC
Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numér...
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