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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 15h02 15 02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de l’hyperlien « se co...
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L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 15h02 15 02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de l’hyperlien « se co...
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Intelligence artificielle en entreprise : définition, enjeux et perspectives

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h36 14 36
Droit des NTIC
Intelligence artificielle en entreprise : définition, enjeux et perspectives
L’intelligence artificielle redéfinit en permanence les frontières de l’innovation dans les entreprises. Selon une étude McKinsey (The state of AI in early 2024), 72 % des organisations mondiales ont intégré l’IA dans leurs opérations en 2024, con...
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Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 13h26 13 26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport évaluant la mise en œuvre de l'article 19 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par 74 États parties à la Convention...
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L’IA et l’avenir du service public

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 15h21 15 21
Droit des NTIC
L’IA et l’avenir du service public
La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité – y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’intérêt général ?...
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Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 10h06 10 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel adapté aux sous-traitants, la CNIL ouvre une consult...
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