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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de protéger les droits des utilisateurs face aux nouv...
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Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de protéger les droits des utilisateurs face aux nouv...

Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 17h54 17 54
Droit des NTIC
Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)
La firme à la pomme repousse la sortie de son nouveau modèle d’intelligence artificielle générative dans l’Union européenne. C’est ce qu’elle a annoncé vendredi 21 juin, invoquant les “incertitudes réglementaires” de la législation en vigueur sur...

Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 10h26 10 26
Droit des NTIC
Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
Les réseaux sociaux Ils deviennent un terrain de chasse pour les arnaques financières. La cible des jeunes semble intéresser les escrocs de la toile internet...

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 11h52 11 52
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de la nature des signalements qui seront reçus dans...

Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 14h36 14 36
Droit des NTIC
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Face à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses informations...) dont la France est la cible, la proposition de loi envisage plusieurs mesures en matière de transparence (registre des activités d'influence étrangère) et...
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