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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 15h01 15 01
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, constituent des données à caractère personnel au sens du Règl...
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  1. Actualités

RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 11h13 11 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
Espace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des millions de données ont déjà été volées, ce qui relance le débat sur la mise en œuvre du RG...
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 10h06 10 06
Droit des NTIC
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l’identité numérique des citoyens titulaires des nouv...
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Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 09h58 09 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un projet de recommandation destiné à accompagner les...
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IA générative : quels impacts en entreprise ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h30 09 30
Droit des NTIC
IA générative : quels impacts en entreprise ?
Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle notamment quelles sont les utilisations de cet outil chez les très petites, petites et moyennes entrep...
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Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 15h56 15 56
Droit des NTIC
Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travailleurs à 43 millions en 2025. Le 11 mars 2024, les ministres de l'empl...
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