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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h25 16 25
Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’industrie du divertissement...
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Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 09h58 09 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un projet de recommandation destiné à accompagner les...

IA générative : quels impacts en entreprise ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h30 09 30
Droit des NTIC
IA générative : quels impacts en entreprise ?
Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle notamment quelles sont les utilisations de cet outil chez les très petites, petites et moyennes entrep...

Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 15h56 15 56
Droit des NTIC
Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travailleurs à 43 millions en 2025. Le 11 mars 2024, les ministres de l'empl...

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze n...

Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 11h03 11 03
Droit des NTIC
Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pratiques les plus risquées, en interdire certaines, et favoriser l’innovation dans l’Union e...
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