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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h38 11 38
Droit des NTIC
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École na...
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Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h23 13 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles...

Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 12h25 12 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois, cet outil intègre également des mesures dédiées...

Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 11h56 11 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes...

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...

Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 14h17 14 17
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré, lundi 26 août, avoir infligé une amende de 290 millions d’euros au géant des VTC Uber pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
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