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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h12 08 12
Droit des NTIC
Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’...
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  1. Actualités

Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 18h41 18 41
Droit des NTIC
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA. Il s’agit de la première position européen...
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Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h34 13 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les conclusions de la mission confiée à Bruno LASSERRE af...
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Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 14h13 14 13
Droit des NTIC
Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes et pour entrave au reconditionnement et à la restauration de fonctionna...
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Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 13h49 13 49
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait...
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HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 09h01 09 01
Droit des NTIC
HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et une approche structurée pour réaliser des évaluations des risques et de l'impact des systèmes d'intelligence artificielle (IA)...
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