Cabinet d'Avocat protection données personnelles

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 12h58 12 58

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à...

Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h41 08 41

Droit des NTIC

Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numér...

Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h10 08 10

Droit de la propriété intellectuelle

Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs d...

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 18h23 18 23

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes con...

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 11h07 11 07

Droit des NTIC

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes po...

Actualité juridique du numérique

Actualité juridique du numérique

IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025

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Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

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