Diaporama
Diaporama 
/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h33 11 33
Droit des NTIC
Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel du 19 février 2025...
Lire la suite
<< < ... 42 43 44 45 46 47 48 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 13h38 13 38
Droit des NTIC
Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'activité des plateformes en ligne s’applique désormais à l’ensemble des se...
Lire la suite

Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 16h44 16 44
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès...
Lire la suite

Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 12h12 12 12
Droit des NTIC
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté...
Lire la suite

DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
Lire la suite
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK