Diaporama
Diaporama
/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h32 17 32
Droit des NTIC
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Le premier est entré en application le 2 mai 2023, le s...
<< < ... 108 109 110 111 112 113 114 ... > >>
Vous êtes ici :

DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK