Cabinet d'Avocat protection données personnelles

Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 14h23 14 23

Droit des NTIC

Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la...

IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 18h48 18 48

Droit des NTIC

IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain

Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiques ou d’intelligence artificielle (IA), réclame mercredi 13 novembre 2...

Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 10h56 10 56

Droit de la propriété intellectuelle

Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totalité. En l’espèce, une société de droit américain proposait, par le biais d’une plateforme...

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 16h50 16 50

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

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Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données...

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h18 14 18

Droit des NTIC

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...

Actualité juridique du numérique

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Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

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