Publié le :
06/01/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel adapté aux sous-traitants, la CNIL ouvre une consult...
Publié le :
30/12/2024
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18h41
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA. Il s’agit de la première position européen...
Publié le :
30/12/2024
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13h34
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les conclusions de la mission confiée à Bruno LASSERRE af...
Publié le :
18/12/2024
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14h13
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L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé plainte contre le fabricant HP pour obsolescence programmée par voie logicielle de ses imprimantes et pour entrave au reconditionnement et à la restauration de fonctionna...
Publié le :
16/12/2024
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2024
13h49
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait...
