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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h33 11 33
Droit des NTIC
Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel du 19 février 2025...
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Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 15h09 15 09
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet la promotion d’IA innov...

L'IA dans le monde du travail

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 08h20 08 20
Droit des NTIC
L'IA dans le monde du travail
Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai dernier les résultats de son enquête exploratoire. Cette enquête parti...

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 09h56 09 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment la diversité des manquements sanctionnés par la C...

Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 17h10 17 10
Droit des NTIC
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systè...

Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 16h45 16 45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données biométriques...
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