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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 16h36 16 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes...
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  1. Actualités

L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 14h55 14 55
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité peut décider de ne pas sanctionner compte tenu des circonstances...
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Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 17h13 17 13
Droit des NTIC
Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
L'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause, à savoir l'application de son règlement sur l'intelligence artificielle. Sa dernière trouvaille : un "pacte" sur l'IA bourré d'engagements volontaires dont personne ne v...
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Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h39 08 39
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée...
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L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 15h19 15 19
Droit des NTIC
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outils de justice prédictive promettent d’à terme remplacer l’appareil judiciaire, en déduisant des textes juridiques le jugement à rendre sur une affaire nouvelle...
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Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h23 13 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles...
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