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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 08h30 08 30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscrit dans le cadre de leur coopération pour accompagner les nouvelles règ...
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  1. Actualités

Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 08h52 08 52
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur l’application du règlement général sur la protection des données. Le RGPD a pour rappel été publié en avril 2016 pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le rapport...
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TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 15h03 15 03
Droit des NTIC
TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grande...
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Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS

Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024 09h46 09 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version actuelle de la future directive EUCS. La Commission fustige l’absence de protection contre l’extraterritorialité de certaines lois, notamment américaines. Elle milite pour...
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 18h33 18 33
Droit des NTIC
Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle par le Conseil le 21 mai 2024, la première législation au monde sur l’i...
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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 13h13 13 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD...
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