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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 15h02 15 02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de l’hyperlien « se co...
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DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
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