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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 08h30 08 30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscrit dans le cadre de leur coopération pour accompagner les nouvelles règ...
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  1. Actualités

Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 13h49 13 49
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait...
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HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 09h01 09 01
Droit des NTIC
HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et une approche structurée pour réaliser des évaluations des risques et de l'impact des systèmes d'intelligence artificielle (IA)...
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« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 17h15 17 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur des problématiques émergentes. Ce dispositif s’inscrit dans l’action de la CNIL en soutien à l’innovation, l’une d...
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Règlement sur la cyberrésilience

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 18h52 18 52
Droit des NTIC
Règlement sur la cyberrésilience
Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques a pour objet de comb...
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Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 18h22 18 22
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et développent de nouveaux axes de partage d’information...
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