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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 16h21 16 21
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions reste un enjeu majeur pour les créateurs, les entrepreneurs, mais égalemen...
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  1. Actualités

Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 17h07 17 07
Droit des NTIC
Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM
L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décennie à venir. Salesforce joue la carte de l'expertise pour tirer son épingle du jeu. Ses chercheurs lancent aujourd'hui plusieurs outils pour évaluer la pertinence des agent...
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Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 12h38 12 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Qu'est-il possible de faire ?...
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 17h07 17 07
Droit des NTIC
DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en...
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Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 09h56 09 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour accompagner les responsables de traitement déploy...
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SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 14h57 14 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet
Saisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État juge aujourd’hui que SNCF Connect ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité. Ce traitement de données n’est pas conforme au RGPD qui impose que seul...
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