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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 09h40 09 40
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement ainsi que la rue. Ces dispositifs doivent respecter...
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  1. Actualités

Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 16h18 16 18
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire, ni proportionnée...
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IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 15h50 15 50
Droit des NTIC
IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligences artificielles à usage général (GPAI) ». Issu de la collaboration de 13 experts indépendants, il doit aider l'industrie à se conformer aux obligations de l'AI act...
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Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 10h36 10 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans mesure supplémentaire jusqu'au 27 décembre 2025. Les décisions d'adéquation viennent d'être prolongées pour six mois avant une nouvelle mi...
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Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 09h21 09 21
Droit des NTIC
Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi, dans une lettre ouverte, un report d'au moins deux ans du règlement européen sur l'IA, alors que de nouvelles obligations doivent entrer en vigueur le 2 août prochain. La...
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PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 16h02 16 02
Droit des NTIC
PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA...
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