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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 16h21 16 21
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions reste un enjeu majeur pour les créateurs, les entrepreneurs, mais égalemen...
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  1. Actualités

L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 16h21 16 21
Droit des NTIC
L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous permet d’y voir plus clair. Présentation...
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IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 11h38 11 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutement...
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RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 17h34 17 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des personnes et de sécurité. Face à ces enjeux, le RGPD a fixé des normes...
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ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h19 12 19
Droit des NTIC
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédos...
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Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 18h55 18 55
Droit des NTIC
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsab...
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