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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 16h15 16 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD...
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  1. Actualités

Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 11h45 11 45
Droit des NTIC
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures...
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Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h37 10 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 16h21 16 21
Droit des NTIC
L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous permet d’y voir plus clair. Présentation...
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IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 11h38 11 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutement...
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Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 18h55 18 55
Droit des NTIC
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsab...
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