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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h12 08 12
Droit des NTIC
Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’...
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  1. Actualités

Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h06 17 06
Droit de la propriété intellectuelle
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion...
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IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 16h38 16 38
Droit des NTIC
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectoriell...
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Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 11h24 11 24
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur de la diversité, certaines envisagent de mesurer la composition de leurs effectifs pour évaluer les inégalités et mieux cibler leurs actions en matière d’inclusion...
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Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 16h18 16 18
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire, ni proportionnée...
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IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 15h50 15 50
Droit des NTIC
IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligences artificielles à usage général (GPAI) ». Issu de la collaboration de 13 experts indépendants, il doit aider l'industrie à se conformer aux obligations de l'AI act...
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