Diaporama
Diaporama
/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 13h17 13 17
Droit de la propriété intellectuelle
Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions concernant la révision du paquet pharmaceutique, véritable code européen du médicament, les discussions sont toujours intenses au sein du Conseil de l’Union européenne (U...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Vous êtes ici :

Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 18h33 18 33
Droit des NTIC
Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle par le Conseil le 21 mai 2024, la première législation au monde sur l’i...

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 13h13 13 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD...

L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h56 18 56
Droit des NTIC
L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et formation. Son arrivée massive sur le marché du travail a totalement transformé nos façons de...

Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 16h19 16 19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la CNIL a fait réaliser une étude économique des conséquences...

Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de protéger les droits des utilisateurs face aux nouv...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK