Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h44
11
44
Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sac...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
09h52
09
52
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre !...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
11h59
11
59
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
11h04
11
04
Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle s'est dotée d'un règlement inédit destiné à mieux réguler les pratique...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
08h16
08
16
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis l’Union vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc d’a...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
