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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 16h43 16 43
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présen...
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  1. Actualités

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h37 10 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 16h21 16 21
Droit des NTIC
L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous permet d’y voir plus clair. Présentation...
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IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 11h38 11 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutement...
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RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 17h34 17 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des personnes et de sécurité. Face à ces enjeux, le RGPD a fixé des normes...
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ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h19 12 19
Droit des NTIC
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédos...
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