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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des personnes et de sécurité. Face à ces enjeux, le RGPD a fixé des normes...
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10/11/2025
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Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédos...
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03/11/2025
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Droit de la propriété intellectuelle
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’ép...
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20/10/2025
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16h43
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux pr...
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20/10/2025
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Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’...
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