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Actualité juridique du numérique

Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 10h26 10 26
Droit des NTIC
Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
Les réseaux sociaux Ils deviennent un terrain de chasse pour les arnaques financières. La cible des jeunes semble intéresser les escrocs de la toile internet...
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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 09h47 09 47
Droit des NTIC
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et p...

Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 14h57 14 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un disposit...

Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 15h29 15 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces do...

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h32 17 32
Droit des NTIC
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Le premier est entré en application le 2 mai 2023, le s...

Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 08h50 08 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par...
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