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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 16h38 16 38
Droit des NTIC
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectoriell...
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  1. Actualités

Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 15h01 15 01
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, constituent des données à caractère personnel au sens du Règl...
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Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h38 11 38
Droit des NTIC
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École na...
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Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 12h47 12 47
Droit des NTIC
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses contradictions, entre volontarisme juridique et impuissance politique...
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Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 09h21 09 21
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d’usurpation d’identité, entre 90 et 219 millions...
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Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France...
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