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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 08h18 08 18
Droit de la propriété intellectuelle
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artisanaux locaux...
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La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h44 08 44
Droit des NTIC
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personn...

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 18h57 18 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs. Le CEPD s’est également dit prêt à coopérer étro...

Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 15h25 15 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilisateurs européens de ses réseaux sociaux Facebook, Instagram et Threads. L'opposition est possible vi...

Dans l’actu : les portables au collège

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 13h03 13 03
Droit des NTIC
Dans l’actu : les portables au collège
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite généraliser la pause numérique dans les collèges dès la rentrée scolaire 2025...

Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h53 17 53
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait aboutir à la publication de plusieurs outils de droit souple...
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