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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 18h22 18 22
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et développent de nouveaux axes de partage d’information...
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  1. Actualités

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 16h50 16 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données...
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Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h18 14 18
Droit des NTIC
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...
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Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h06 14 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. « En constante évolution et de plus en plus pré...
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Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 09h25 09 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (propriété de Microsoft), tout en lui enjoignant de mettre ses outils publ...
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 11h46 11 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a suivi ses préconisations pour garantir que les...
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