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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h06 17 06
Droit de la propriété intellectuelle
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion...
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  1. Actualités

IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 15h50 15 50
Droit des NTIC
IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligences artificielles à usage général (GPAI) ». Issu de la collaboration de 13 experts indépendants, il doit aider l'industrie à se conformer aux obligations de l'AI act...
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Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 10h36 10 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans mesure supplémentaire jusqu'au 27 décembre 2025. Les décisions d'adéquation viennent d'être prolongées pour six mois avant une nouvelle mi...
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Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 09h21 09 21
Droit des NTIC
Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi, dans une lettre ouverte, un report d'au moins deux ans du règlement européen sur l'IA, alors que de nouvelles obligations doivent entrer en vigueur le 2 août prochain. La...
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PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 16h02 16 02
Droit des NTIC
PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA...
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Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 13h34 13 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive
Google va améliorer les fonctionnalités d'IA de son assistant Gemini dans Android. Les utilisateurs devront accorder explicitement de nouvelles permissions pour en profiter...
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