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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 17h01 17 01
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des part...
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  1. Actualités

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 13h27 13 27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice d...
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Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 11h32 11 32
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données p...
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Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 16h56 16 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travai...
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Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 17h13 17 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soit collectées directement par l’application lorsqu’elle accède aux ressources présentes au...
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L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 14h14 14 14
Droit de la propriété intellectuelle
L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales en matière de propriété intellectuelle...
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