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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 15h02 15 02
Droit de la propriété intellectuelle
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposition à cet enregistrement, en invoquant un risque de confusion avec se...
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  1. Actualités

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 12h09 12 09
Droit des NTIC
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur ses plates-formes Facebook et Instagram. Une mesure qui, selon Me...
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Le parquet de Paris enquête sur Siri

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 11h46 11 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte déposée en février par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), elle-même appuyée sur le témoigna...
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Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 09h40 09 40
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement ainsi que la rue. Ces dispositifs doivent respecter...
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Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 13h03 13 03
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin...
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Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 18h55 18 55
Droit des NTIC
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsab...
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