Publié le :
21/08/2024
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L'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’innovation et l’investissement dans le secteur, entre en vigueur jeudi 1er août. La nouvelle législation européenne est une première mondiale...
Publié le :
07/08/2024
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Pour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificielle en matière de santé, en particulier depuis le développement de l’intelligence artificielle générative, exige de créer de toute urgence un cadre pour encadrer ses usages.
Publié le :
05/08/2024
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08h52
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur l’application du règlement général sur la protection des données. Le RGPD a pour rappel été publié en avril 2016 pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le rapport...
Publié le :
31/07/2024
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15h03
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Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grande...
Publié le :
29/07/2024
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09h46
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version actuelle de la future directive EUCS. La Commission fustige l’absence de protection contre l’extraterritorialité de certaines lois, notamment américaines. Elle milite pour...
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