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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h06 17 06
Droit de la propriété intellectuelle
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion...
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  1. Actualités

Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 09h21 09 21
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d’usurpation d’identité, entre 90 et 219 millions...
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Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France...
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Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 17h22 17 22
Droit des NTIC
Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
La plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Hollywood et les entreprises d'IA générative. Disney et Universal poursuivent Midjourney pour infractions directes et indirectes au copyright...
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Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 15h18 15 18
Droit des NTIC
Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il propose une nouvelle fonctionnalité qui...
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IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 13h07 13 07
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés, notamment de la possibilité de s’opposer dès maint...
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