Diaporama
Diaporama 
/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 18h10 18 10
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité des données de ses abonnés. Ces décisions ont été prono...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 15h02 15 02
Droit de la propriété intellectuelle
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposition à cet enregistrement, en invoquant un risque de confusion avec se...
Lire la suite

Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 10h54 10 54
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs...
Lire la suite

Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h47 12 47
Droit de la propriété intellectuelle
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne estimant avoir un droit sur la marqu...
Lire la suite

Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 11h45 11 45
Droit des NTIC
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures...
Lire la suite

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h37 10 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK