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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h46 14 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et pr...
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  1. Actualités

Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 11h45 11 45
Droit des NTIC
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures...
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Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h37 10 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 16h21 16 21
Droit des NTIC
L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous permet d’y voir plus clair. Présentation...
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IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 11h38 11 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutement...
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RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 17h34 17 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des personnes et de sécurité. Face à ces enjeux, le RGPD a fixé des normes...
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