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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
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  1. Actualités

L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 13h54 13 54
Droit des NTIC
L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour améliorer leurs intelligences artificielles. En fait, la société s’engage à prévenir les utilisateurs et à leur permettre de se désinscrire...
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Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h50 08 50
Droit de la propriété intellectuelle
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France...
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Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 18h59 18 59
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une version mise à jour, après y avoir apporté des corrections mais sans en changer le fond...
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IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 08h30 08 30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscrit dans le cadre de leur coopération pour accompagner les nouvelles règ...
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Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 11h31 11 31
Droit des NTIC
Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures
Cette histoire débute par une plainte de l'Association suédoise des consommateurs CPC Network contre le jeu Star Stable Online (simulateur d’équitation) et ses incitations auprès des enfants. La Commission a ensuite demandé à l’éditeur (Star Stabl...
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