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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h19 12 19
Droit des NTIC
ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédos...
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  1. Actualités

Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 11h04 11 04
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle s'est dotée d'un règlement inédit destiné à mieux réguler les pratique...
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 08h16 08 16
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis l’Union vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc d’a...
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Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 17h07 17 07
Droit des NTIC
Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM
L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décennie à venir. Salesforce joue la carte de l'expertise pour tirer son épingle du jeu. Ses chercheurs lancent aujourd'hui plusieurs outils pour évaluer la pertinence des agent...
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Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 12h38 12 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Qu'est-il possible de faire ?...
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 17h07 17 07
Droit des NTIC
DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en...
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