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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 15h09 15 09
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet la promotion d’IA innov...
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Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 15h56 15 56
Droit des NTIC
Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travailleurs à 43 millions en 2025. Le 11 mars 2024, les ministres de l'empl...

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze n...

Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 11h03 11 03
Droit des NTIC
Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pratiques les plus risquées, en interdire certaines, et favoriser l’innovation dans l’Union e...

La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 10h37 10 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
La communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations pénales en cours ou déjà purgées dont une personne physique a fait l’objet constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens de l’article 4, point 2, de...

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 11h41 11 41
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ce...
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