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Actualité juridique du numérique

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 13h27 13 27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice d...
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  1. Actualités

Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 10h56 10 56
Droit de la propriété intellectuelle
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totalité. En l’espèce, une société de droit américain proposait, par le biais d’une plateforme...
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Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 16h50 16 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données...
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Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h18 14 18
Droit des NTIC
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...
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Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h06 14 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. « En constante évolution et de plus en plus pré...
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Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 09h25 09 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (propriété de Microsoft), tout en lui enjoignant de mettre ses outils publ...
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