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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h44 11 44
Droit de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sac...
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  1. Actualités

Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h38 11 38
Droit des NTIC
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École na...
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Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 12h47 12 47
Droit des NTIC
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses contradictions, entre volontarisme juridique et impuissance politique...
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Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 09h21 09 21
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d’usurpation d’identité, entre 90 et 219 millions...
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Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France...
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Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 17h22 17 22
Droit des NTIC
Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
La plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Hollywood et les entreprises d'IA générative. Disney et Universal poursuivent Midjourney pour infractions directes et indirectes au copyright...
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