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Actualité juridique du numérique

C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’expl...
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Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS

Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024 09h46 09 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version actuelle de la future directive EUCS. La Commission fustige l’absence de protection contre l’extraterritorialité de certaines lois, notamment américaines. Elle milite pour...

Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 18h33 18 33
Droit des NTIC
Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle par le Conseil le 21 mai 2024, la première législation au monde sur l’i...

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 13h13 13 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD...

L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h56 18 56
Droit des NTIC
L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et formation. Son arrivée massive sur le marché du travail a totalement transformé nos façons de...

Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 16h19 16 19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la CNIL a fait réaliser une étude économique des conséquences...
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