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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 13h03 13 03
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin...
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  1. Actualités

Dans l’actu : les portables au collège

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 13h03 13 03
Droit des NTIC
Dans l’actu : les portables au collège
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite généraliser la pause numérique dans les collèges dès la rentrée scolaire 2025...
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Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h53 17 53
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait aboutir à la publication de plusieurs outils de droit souple...
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L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 13h54 13 54
Droit des NTIC
L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour améliorer leurs intelligences artificielles. En fait, la société s’engage à prévenir les utilisateurs et à leur permettre de se désinscrire...
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Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h50 08 50
Droit de la propriété intellectuelle
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France...
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Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 18h59 18 59
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une version mise à jour, après y avoir apporté des corrections mais sans en changer le fond...
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