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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 11h04 11 04
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle s'est dotée d'un règlement inédit destiné à mieux réguler les pratique...
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  1. Actualités

IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 08h30 08 30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscrit dans le cadre de leur coopération pour accompagner les nouvelles règ...
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Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 11h31 11 31
Droit des NTIC
Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures
Cette histoire débute par une plainte de l'Association suédoise des consommateurs CPC Network contre le jeu Star Stable Online (simulateur d’équitation) et ses incitations auprès des enfants. La Commission a ensuite demandé à l’éditeur (Star Stabl...
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OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h25 16 25
Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’industrie du divertissement...
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Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 14h41 14 41
Droit des NTIC
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformité de ces dispositifs à forts enjeux pour les droits et libertés, la CN...
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Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h18 13 18
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...
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