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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 17h15 17 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur des problématiques émergentes. Ce dispositif s’inscrit dans l’action de la CNIL en soutien à l’innovation, l’une d...
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  1. Actualités

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 09h56 09 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment la diversité des manquements sanctionnés par la C...
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Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 17h10 17 10
Droit des NTIC
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systè...
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Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 16h45 16 45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données biométriques...
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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 09h47 09 47
Droit des NTIC
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et p...
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 14h57 14 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un disposit...
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