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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 09h52 09 52
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre !...
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  1. Actualités

Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 15h25 15 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilisateurs européens de ses réseaux sociaux Facebook, Instagram et Threads. L'opposition est possible vi...
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Dans l’actu : les portables au collège

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 13h03 13 03
Droit des NTIC
Dans l’actu : les portables au collège
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite généraliser la pause numérique dans les collèges dès la rentrée scolaire 2025...
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Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h53 17 53
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait aboutir à la publication de plusieurs outils de droit souple...
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L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 13h54 13 54
Droit des NTIC
L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour améliorer leurs intelligences artificielles. En fait, la société s’engage à prévenir les utilisateurs et à leur permettre de se désinscrire...
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Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h50 08 50
Droit de la propriété intellectuelle
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France...
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