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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 15h02 15 02
Droit de la propriété intellectuelle
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposition à cet enregistrement, en invoquant un risque de confusion avec se...
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  1. Actualités

Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait permis d’éviter des coûts situés dans une fourchette de 90 et 219 millions d’euros en France...
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Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 17h22 17 22
Droit des NTIC
Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
La plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Hollywood et les entreprises d'IA générative. Disney et Universal poursuivent Midjourney pour infractions directes et indirectes au copyright...
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Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 15h18 15 18
Droit des NTIC
Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il propose une nouvelle fonctionnalité qui...
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IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 13h07 13 07
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés, notamment de la possibilité de s’opposer dès maint...
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Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 08h18 08 18
Droit de la propriété intellectuelle
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artisanaux locaux...
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