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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
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  1. Actualités

Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 14h23 14 23
Droit des NTIC
Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la...
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IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 18h48 18 48
Droit des NTIC
IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiques ou d’intelligence artificielle (IA), réclame mercredi 13 novembre 2...
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Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 10h56 10 56
Droit de la propriété intellectuelle
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totalité. En l’espèce, une société de droit américain proposait, par le biais d’une plateforme...
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Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 16h50 16 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données...
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Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h18 14 18
Droit des NTIC
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...
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